Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1375 du 12 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033244719
Texte parentLEGITEXT000033244701
Référencearticle 2 du décret n°2016-1375 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 9° de l'article 1er du décret du 7 octobre 2008 susvisé, la référence : « R. 543-7 » est remplacée par la référence : « R. 543-9».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 : art. 1
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