Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033245360
Texte parentLEGITEXT000033245349
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles, la référence à l'article D. 243-5 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence à l'article D. 243-4 du même code.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 octobre 2016 : art. 4, art. null
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