Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 2 du décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
3. 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « L'échelonnement indiciaire de ces grades est fixé par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : art. 1
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