Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 4 du décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1° Les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes ou les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes des établissements d'enseignement comptant au moins neuf ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques ;
3. « 2° Les adjoints techniques territoriaux ou les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement comptant au moins sept ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques et admis à un examen professionnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : art. 6
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