Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1382 du 12 octobre 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000033245446

Texte parentLEGITEXT000033245422

Référencearticle 7 du décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 11.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise est fixée ainsi qu'il suit :

3. ÉCHELONS

4. DURÉE

5. 13e échelon

6. 12e échelon

7. 3 ans

8. 11e échelon

9. 3 ans

10. 10e échelon

11. 3 ans

12. 9e échelon

13. 2 ans

14. 8e échelon

15. 2 ans

16. 7e échelon

17. 2 ans

18. 6e échelon

19. 2 ans

20. 5e échelon

21. 2 ans

22. 4e échelon

23. 2 ans

24. 3e échelon

25. 2 ans

26. 2e échelon

27. 2 ans

28. 1er échelon

29. 2 ans

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : art. 11

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