Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1382 du 12 octobre 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000033245448

Texte parentLEGITEXT000033245422

Référencearticle 8 du décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 12.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise principal est fixée ainsi qu'il suit :

3. ÉCHELONS

4. DURÉE

5. 10e échelon

6. -

7. 9e échelon

8. 4 ans

9. 8e échelon

10. 3 ans

11. 7e échelon

12. 3 ans

13. 6e échelon

14. 2 ans

15. 5e échelon

16. 2 ans

17. 4e échelon

18. 2 ans

19. 3e échelon

20. 2 ans

21. 2e échelon

22. 1 an

23. 1er échelon

24. 1 an

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : art. 12

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