Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 9 du décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13, les mots : « qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement de 1 an d'ancienneté dans le 4e échelon et de six ans de services effectifs en qualité d'agent de maîtrise titulaire » sont remplacés par les mots : « qui justifient d'un an d'ancienneté dans le 4e échelon et de quatre ans de services effectifs en qualité d'agent de maîtrise ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : art. 13
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