Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1381 du 12 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033247756
Texte parentLEGITEXT000033247741
Référencearticle 4 du décret n°2016-1381 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-553 du 13 avril 2007 relatif aux conditions d'adaptation de la prescription médicale initiale de verres correcteurs dans le cadre d'un renouvellement et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-553 du 13 avril 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.