Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1386 du 12 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033250797
Texte parentLEGITEXT000033250791
Référencearticle 1 du décret n°2016-1386 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 5 est ainsi modifié :
3. a) Au treizième alinéa, les mots : « un pour la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole » sont remplacés par les mots : « quatre pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence » ;
4. b) Les seizième, dix-neuvième et vingtième alinéas sont supprimés ;
5. 2° Au troisième alinéa de l'article 7, le mot : « généraux » est remplacé par le mot : « départementaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 : art. 5, art. 7
Aller plus loin
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