1. Ce fichier informatique, mis en œuvre par l'Etat, est dénommé : « Trajectoire des jeunes appariés aux mesures actives du marché du travail » (TRAJAM). Ce traitement automatisé sécurisé de données à caractère personnel consiste, d'une part, à qualifier et à chiffrer les données identifiantes des bénéficiaires, agrémentées, le cas échéant, du NIR et, d'autre part, à créer une base de données statistiques permanente permettant de suivre les trajectoires professionnelles des bénéficiaires et leur participation à des mesures actives du marché du travail.
Arrêté du 6 octobre 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 octobre 2016.
TexteArrêté du 6 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033251264
Texte parentLEGITEXT000033251248
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