Arrêté du 6 octobre 2016 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteArrêté du 6 octobre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049821321
Texte parentLEGITEXT000033251248
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 6 octobre 2016 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. liste des " Opérateurs partenaires " du fichier " TRAJAM "


OPÉRATEURS PARTENAIRES

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

L'opérateur France Travail (PE)

Service civique

Réseau des écoles de la deuxième Chance en France (E2C)

Conseil national des missions locales (CNML)

Union nationale des missions locales (UNML)

Cap-emploi

Association pour l'emploi des cadres (APEC)

Ministère de la défense-Direction du service national et de la jeunesse

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche-

Direction générale à l'enseignement scolaire (DGESCO)/ Département recherche et développement, innovation et expérimentation (DRDIE)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social-

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP-DGEFP Synthèses-DGEFP DPE-DGEFP MIJ)

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049821321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.