Décret n°2016-1389 du 17 octobre 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1389 du 17 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033254340
Texte parentLEGITEXT000033254334
Référencearticle 2 du décret n°2016-1389 du 17 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 51 est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;

3. 2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

4. « Cet examen comporte des épreuves écrites d'admissibilité et une ou plusieurs épreuves d'admission.

5. « Pour chacune des épreuves écrites d'admissibilité, les candidats composent sur les mêmes sujets quel que soit le centre d'examen.

6. « Des centres d'examen sont désignés par le recteur d'académie, après avis du garde des sceaux, ministre de la justice. Les épreuves peuvent être organisées conjointement par plusieurs centres d'examen. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 51

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033254340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.