Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1389 du 17 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033254344
Texte parentLEGITEXT000033254334
Référencearticle 4 du décret n°2016-1389 du 17 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 53 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « maîtres de conférences », sont insérés les mots : « et personnels assimilés » et les mots : « président de l'université » sont remplacés par les mots : « responsable du centre » ;
3. 2° Au 2°, les deux occurrences des mots : « située l'université » sont chacunes remplacées par les mots : « situé le centre » ;
4. 3° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les sujets des épreuves orales d'admission sont choisis par le jury de chaque centre d'examen. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 53
Aller plus loin
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