Décret n°2016-1389 du 17 octobre 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1389 du 17 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033254346
Texte parentLEGITEXT000033254334
Référencearticle 5 du décret n°2016-1389 du 17 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 54 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 54

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033254346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.