Arrêté du 17 octobre 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 17 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033254474

Texte parentLEGITEXT000033254441

Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 11 septembre 2003

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe

4. L'arrêté du 6 janvier 1993 modifié portant désignation des universités chargées d'organiser l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats est abrogé.

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