1. Les épreuves d'admissibilité comprennent :
2. 1° Une note de synthèse, rédigée en cinq heures, à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel.
3. La note est affectée d'un coefficient 3.
4. 2° Une épreuve en droit des obligations, d'une durée de trois heures.
5. La note est affectée d'un coefficient 2.
6. 3° Une épreuve destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, au choix du candidat, exprimé lors du dépôt de son dossier d'inscription, dans l'une des matières suivantes :
7. - droit civil ;
8. - droit des affaires ;
9. - droit social ;
10. - droit pénal ;
11. - droit administratif ;
12. - droit international et européen ;
13. - droit fiscal.
14. La note est affectée d'un coefficient 2.
15. 4° Une épreuve de procédure, destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de deux heures, portant sur l'une des matières suivantes :
16. - procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends ;
17. - procédure pénale ;
18. - procédure administrative et modes amiables de résolution des différends.
19. L'épreuve de procédure est présentée par les candidats selon les modalités suivantes, en fonction de l'épreuve écrite mentionnée au 3° qu'ils ont choisie :
Épreuve écrite de procédure | Candidats concernés selon leur choix de l'épreuve mentionnée au 3° |
|---|---|
Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends | Candidats ayant choisi la matière droit civil, droit des affaires ou droit social |
Procédure pénale | Candidats ayant choisi la matière droit pénal |
Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends | Candidats ayant choisi la matière droit administratif |
Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends ou Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends | Candidats ayant choisi la matière droit international et européen ou droit fiscal |
20. La note est affectée d'un coefficient 2.