Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000033255017
Texte parentLEGITEXT000033254971
Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 56 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 56.-Le directeur des plans, des programmes et du budget peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
« Le directeur des plans, des programmes et du budget peut également disposer d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
« La suppléance du directeur des plans, des programmes et du budget est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 56
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