Arrêté du 9 août 2016 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 août 2016
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000033255021
Texte parentLEGITEXT000033254971
Référencearticle 15 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au sein dutitre VI, le chapitre VI est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 67
    Divisions : CHAPITRE VI : LE BUREAU DE LA SYNTHESE

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033255021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.