Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000033255023
Texte parentLEGITEXT000033254971
Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 68 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 68.-Le bureau des affaires générales :
« 1. Assure le soutien de la direction des plans, des programmes et du budget ;
« 2. Est responsable de la gestion du budget de fonctionnement de la direction des plans, des programmes et du budget. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 68
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