Texte publié au Journal officiel
1. L'article 70 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 70.-Le directeur des ressources humaines peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. « Le directeur des ressources humaines peut disposer de conseillers, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission. « La suppléance du directeur des ressources humaines est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction. « Le centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale, lui est rattaché. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 70