Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000033254985
Texte parentLEGITEXT000033254971
Référencearticle 18 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 84 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa et le 1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Le bureau des affaires générales assure le contrôle de gestion de la direction. En outre, il conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget. »
4. 2° Le 2 est abrogé.
5. 3° Au dernier alinéa, les mots : « Le directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « L'adjoint au directeur des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 84
Aller plus loin
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