Texte publié au Journal officiel
1. L'article 86 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 86.-Le chef du service central de la modernisation et de la qualité peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le chef du service, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. « Il peut également disposer d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission. « La suppléance du chef du service central de la modernisation et de la qualité est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction. « Le centre de normalisation de défense lui est rattaché. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 86