Texte publié au Journal officiel
1. L'article 87 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 87.-La sous-direction des systèmes de management : « 1. Propose les orientations en matière de système de management de la qualité et de contrôle interne de la direction générale de l'armement et élabore les méthodes associées ; « 2. Coordonne et anime la démarche de progrès, de qualité interne, de contrôle interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement, conduit ou fait conduire les actions de qualité interne et de contrôle interne, hors actions relevant du management de chaque processus ; « 3. Propose le programme d'audit de régularité et de qualité interne de la direction générale de l'armement en liaison avec les directions et services, réalise les audits de régularité, réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne et en assure le suivi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 87