Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000033254993
Texte parentLEGITEXT000033254971
Référencearticle 21 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 88 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 88.-La sous-direction des systèmes de management comprend trois bureaux :
« 1. Le bureau du soutien aux entités ;
« 2. Le bureau des évaluations et des audits ;
« 3. Le bureau des méthodes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 88
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