Arrêté du 9 août 2016 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 août 2016
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000033254991
Texte parentLEGITEXT000033254971
Référencearticle 22 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 93, les mots : « de la qualité interne, du contrôle interne, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 93

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033254991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.