Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000033254979
Texte parentLEGITEXT000033254971
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2, après les mots : « en matière de budget », sont ajoutés les mots : «, de contrôle interne, de qualité et d'organisation interne ; »
3. 2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction et en coordonne la réalisation ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 12
Aller plus loin
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