Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000033255005
Texte parentLEGITEXT000033254971
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 34.-Le directeur du développement international peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
« Le directeur du développement international peut également disposer de conseillers militaires, d'un conseiller financier et éthique et de chargés de mission.
« La suppléance du directeur du développement international est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 34
Aller plus loin
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