Arrêté du 9 août 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 août 2016
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000033255009
Texte parentLEGITEXT000033254971
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 44 est complété par un 4 ainsi rédigé :

2. « 4. Le bureau du pilotage, des méthodes et des données export. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 44

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033255009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.