Arrêté du 13 octobre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2016.

TexteArrêté du 13 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033255081

Texte parentLEGITEXT000033255078

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2016 (version du 19 octobre 2016)Légifrance →

1. Les dispositions de l'accord conclu le 6 juillet 2016 dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts, sont étendues pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

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