Décret n°2016-1392 du 17 octobre 2016 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1392 du 17 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033260321
Texte parentLEGITEXT000033260297
Référencearticle 15 du décret n°2016-1392 du 17 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 74, les mots : « du dernier » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 : art. 74

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