Arrêté du 10 octobre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2016.

TexteArrêté du 10 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033261820
Texte parentLEGITEXT000033261812
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2016 (version du 20 octobre 2016)Légifrance →

1. Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales des espèces animales protégées mentionnées ci-après, il est instauré une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan ».

2. Les espèces animales protégées concernées par cet arrêté sont les suivantes :


Branta bernicla

Bernache cravant

Calidris alpina

Bécasseau variable

Charadrius hiaticula

Grand gravelot

Recurvirostra avosetta

Avocette élégante

Tadorna tadorna

Tadorne de Belon

Tringa ochropus

Chevalier cul-blanc

3. La zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan se compose de deux secteurs distincts situés sur le domaine public maritime couvrant environ 473 ha.

4. • Le secteur « Anse de Tascon », situé entre le rivage ouest de Saint-Armel et le rivage nord et est de l'île de Tascon et délimité au nord par une ligne joignant la pointe nord de l'île de Tascon/point A et le rivage de Saint-Armel et passant par le nord de l'îlot de Corn Bihan/point B, et au sud-ouest par une ligne située à 50 mètres à l'est de la route submersible reliant l'île Tascon à Lasné. Ce secteur couvre une superficie d'environ 147 ha.

5. • Le secteur « Baie de Sarzeau », situé au sud d'une ligne joignant le village de Bénance/point C (Commune de Sarzeau) et la pointe de Ludré/point D (Commune de Saint-Armel) et s'étendant jusqu'au trait de côte. Ce secteur couvre une superficie d'environ 326 ha.


POINTS

COORDONNÉES LAMBERT II ÉTENDU (M)

COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES WGS 84

- X -

- Y -

- N -

- W -

A

218617

2299528

47°35ʹ04,1ʺ

2°44ʹ13,8ʺ

B

219893

2299410

47°35ʹ04,8ʺ

2°43ʹ20,8ʺ

C

215377

2295283

47°32ʹ40,1ʺ

2°46ʹ35,3ʺ

D

218572

2295927

47°33ʹ07,6ʺ

2°44ʹ04,8ʺ

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