Arrêté du 10 octobre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2016.

TexteArrêté du 10 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033261825
Texte parentLEGITEXT000033261812
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 octobre 2016 (version du 20 octobre 2016)Légifrance →

1. Le préfet du Morbihan, le préfet maritime de l'Atlantique, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, le service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du Morbihan, le service départemental de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques du Morbihan, l'Agence des aires marines protégées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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