Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1403 du 18 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033275149
Texte parentLEGITEXT000033275130
Référencearticle 4 du décret n°2016-1403 du 18 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret du 17 janvier 1986 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. «-d'un congé pour formation dans les conditions fixées par les articles 8 et 8-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : art. 11
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