Décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1395 du 18 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033275228
Texte parentLEGITEXT000033275199
Référencearticle 3 du décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 (version du 21 octobre 2016)Légifrance →

1. L'annexe au présent décret constitue l'annexe 4-10 du code de l'action sociale et des familles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033275228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.