Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
3. «
4. GRADES ET ÉCHELONS
5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016
6. Technicien paramédical civil de classe supérieure
7. 7e échelon
8. 683
9. 6e échelon
10. 655
11. 5e échelon
12. 626
13. 4e échelon
14. 593
15. 3e échelon
16. 563
17. 2e échelon
18. 531
19. 1er échelon
20. 498
21. Technicien paramédical civil de classe normale
22. 9e échelon
23. 621
24. 8e échelon
25. 579
26. 7e échelon
27. 535
28. 6e échelon
29. 494
30. 5e échelon
31. 457
32. 4e échelon
33. 423
34. 3e échelon
35. 384
36. 2e échelon
37. 365
38. 1er échelon
39. 358
40. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 : art. 4