Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1396 du 18 octobre 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON
IdentifiantLEGIARTI000033275581
Texte parentLEGITEXT000033275563
Référencearticle 2 du décret n°2016-1396 du 18 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 juillet 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le mot : « moyenne » est supprimé au deuxième alinéa de l'article 11, au II et au 2° du III de l'article 15, ainsi qu'au premier alinéa et dans le tableau de l'article 20 ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article 20 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 11, art. 15, art. 20
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.