Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1400 du 18 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033275722
Texte parentLEGITEXT000033275716
Référencearticle 2 du décret n°2016-1400 du 18 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 25 du décret du 5 juillet 2013 précité, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 : art. 25
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