Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033276025
Texte parentLEGITEXT000033276023
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 21 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Pour l'admissibilité, les candidats français inscrits pour la première fois, l'année du concours, en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat (ou après le diplôme admis en équivalence) bénéficient d'une majoration de 40 points. Cette majoration est ramenée à 20 points pour les candidats inscrits pour la deuxième fois en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat. Aucune dérogation n'est susceptible d'être accordée pour ces majorations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2016 : art. 6
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