Arrêté du 11 octobre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2016.

TexteArrêté du 11 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033276115
Texte parentLEGITEXT000033276111
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 octobre 2016 (version du 21 octobre 2016)Légifrance →

1. Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord, à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033276115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.