Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033280448

Texte parentLEGITEXT000033280430

Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre IV du titre II du livre II de la première partie du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. L1224-1, art. L1224-2, art. L1224-3
Divisions : Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine.

Aller plus loin

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