Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033282226
Texte parentLEGITEXT000033282210
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe III de l'arrêté du 27 juin 2016 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. -pour le centre hospitalier Neufchatel-en-Bray le code CPU est remplacé par le code CPU 02271.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2016 : art. null
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