RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux conditions de classement et d'avancement
Titre IER : DISPOSITIONS PÉRENNES
Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions de classement et d'avancement
IdentifiantLEGIARTI000046594531
Texte parentLEGITEXT000033286854
Référencearticle 11 du décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les conditions de classement dans l'emploi, d'avancement et de rémunération relatives aux emplois régis par le présent décret sont définies par les articles 2 à 9 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Nota : Conformément à l’article 21 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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