RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de nomination
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de nomination
IdentifiantLEGIARTI000033286928
Texte parentLEGITEXT000033286854
Référencearticle 15 du décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 (version du 23 octobre 2016)Légifrance →
1. Les fonctionnaires en fonction dans les emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé et occupant les fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie ou de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat sont réputés remplir les conditions pour être nommés aux emplois du groupe III.
2. Ils sont maintenus dans leurs fonctions et détachés dans les emplois régis par le présent décret pour une durée correspondant à la période restant à courir au titre de leur détachement en cours. Leur détachement peut être renouvelé dans le même emploi et dans la même circonscription territoriale dans les conditions fixées à l'article 8.
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