Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
  1. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
IdentifiantLEGIARTI000033286896
Texte parentLEGITEXT000033286854
Référencearticle 19 du décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 (version du 23 octobre 2016)Légifrance →

1. I. - Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux qui occupent des fonctions de vice-recteur correspondant à un emploi de vice-recteur du groupe I sont classés conformément aux tableaux de correspondance suivant :


SITUATION ANCIENNE
Inspecteurs d'académie -
inspecteurs pédagogiques régionaux

SITUATION NOUVELLE
Vice-recteur du groupe I

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur

Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe

Echelon spécial

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux classe normale

7e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2. II. - Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux qui occupent des fonctions de vice-recteur correspondant à un emploi de vice-recteur du groupe II sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANCIENNE
Inspecteurs d'académie -
inspecteurs pédagogiques régionaux

SITUATION NOUVELLE
Vice-recteur du groupe II

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur

Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe

Echelon spécial

5e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux classe normale

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

8/9 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

8/9 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

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