Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
  1. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
IdentifiantLEGIARTI000033286906
Texte parentLEGITEXT000033286854
Référencearticle 24 du décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 (version du 23 octobre 2016)Légifrance →

1. Les fonctionnaires nommés dans un emploi régi par le décret du 3 décembre 1983 susvisé pour occuper les fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie ou de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat sont classés dans les emplois d'adjoint au secrétaire général d'académie ou de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANCIENNE
Administrateur de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche

SITUATION NOUVELLE
Adjoint au secrétaire général d'académie
Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur

Echelon spécial

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

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