Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
  1. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
IdentifiantLEGIARTI000033286910
Texte parentLEGITEXT000033286854
Référencearticle 26 du décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 (version du 23 octobre 2016)Légifrance →

1. I. - Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale dont l'emploi est classé dans le groupe I sont classés dans l'emploi de directeur académique des services de l'éducation nationale du groupe I conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANCIENNE
Directeur académique
des services de l'éducation nationale

SITUATION NOUVELLE
Directeur académique des services de l'éducation nationale du groupe I

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2. II. - Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale dont l'emploi est classé dans le groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur académique des services de l'éducation nationale du groupe II conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANCIENNE
directeur académique
des services de l'éducation nationale

SITUATION NOUVELLE
directeur académique des services de l'éducation nationale du groupe II

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033286910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.