Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1413 du 20 octobre 2016

Rattachement

Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement

IdentifiantLEGIARTI000033286912

Texte parentLEGITEXT000033286854

Référencearticle 27 du décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 (version du 23 octobre 2016)Légifrance →

1. Les directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale sont classés dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du groupe III conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale	SITUATION NOUVELLE directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du groupe III
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

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