RattachementChapitre II : Dispositions relatives au reclassement
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
IdentifiantLEGIARTI000033286914
Texte parentLEGITEXT000033286854
Référencearticle 28 du décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 (version du 23 octobre 2016)Légifrance →
1. Les fonctionnaires nommés dans les emplois mentionnés à l'article 1er dans l'année qui suit l'entrée en vigueur du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 19 à 27.
2. Les fonctionnaires nommés dans les emplois mentionnés à l'article 1er au cours de l'année suivante sont classés conformément aux dispositions des articles 19 à 27 avec une majoration d'ancienneté d'un an.
3. Les fonctionnaires nommés dans les emplois mentionnés à l'article 1er au cours de l'année suivante sont classés conformément aux dispositions des articles 19 à 27 avec une majoration d'ancienneté de deux ans.
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