Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Chapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000033286916
Texte parentLEGITEXT000033286854
Référencearticle 29 du décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article D. 222-20 et au 1° de l'article R. 911-88les mots : « à l'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé des fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie » sont remplacés par les mots : « à l'adjoint au secrétaire général d'académie » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article D. 222-20 et au 2° de l'article R. 911-88, les mots : « à l'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé des fonctions de secrétaire général du service départemental de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « au secrétaire général de direction du service départemental de l'éducation nationale ».