Texte publié au Journal officiel
1. I.-Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie ;
3. 2° Le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et des directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale.
4. II.-A l'annexe au décret du 18 juin 2001 susvisé, les références : « Décret n° 86-970 du 19 août 1986 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie » et « Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°86-970 du 19 août 1986 : art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10
- Décret n°90-676 du 18 juillet 1990 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
A modifié :
- Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 : art. ANNEXE